RGPD — Politique de Protection de la Vie Privée
La présente politique décrit comment MindAgenda protège les données à caractère personnel collectées via le site mindagenda.be, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est MindAgenda.
Contact : contact@mindagenda.be
2. Champ d’application
Cette politique s’applique aux visiteurs du site public mindagenda.be et aux personnes qui utilisent le formulaire de demande d’accès ou nous contactent par e-mail.
Lorsque le service logiciel MindAgenda sera utilisé par un praticien pour gérer des dossiers de patients, le praticien agira en principe comme responsable du traitement des données de santé de sa patientèle. MindAgenda intervient alors comme sous-traitant, dans le cadre d’un contrat et d’instructions documentées.
3. Données personnelles traitées
Selon votre interaction avec le site, nous pouvons traiter :
- identité et coordonnées professionnelles (nom, e-mail, profession / type de pratique) ;
- contenu des messages que vous nous adressiez ;
- données techniques de connexion utiles à la sécurité et au bon fonctionnement du site (adresse IP, journalisation serveur, type de navigateur, horodatage).
Nous ne collectons pas intentionnellement de données de santé via le site public marketing.
4. Finalités du traitement
- répondre à une demande d’accès, de démonstration ou d’information ;
- assurer la relation précontractuelle avec les professionnels intéressés ;
- garantir la sécurité, la disponibilité et la maintenance du site ;
- respecter nos obligations légales le cas échéant.
5. Bases légales
- Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : lorsque vous demandez un accès ou des informations en vue d’utiliser MindAgenda ;
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention des abus, amélioration du service, dans le respect de vos droits ;
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : lorsque la conservation ou la communication de certaines données est imposée par la loi.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez MindAgenda qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, messagerie, infrastructure) agissant comme sous-traitants, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Dans la mesure du possible, les données sont traitées au sein de l’EEE. Si un transfert hors EEE s’avérait nécessaire, il serait encadré par des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, ou autre mécanisme valide).
8. Durée de conservation
- demandes d’accès et échanges de contact : durée nécessaire au suivi, puis suppression ou archivage limité selon les besoins légitimes et légaux ;
- journaux techniques de sécurité : durée limitée, proportionnée aux finalités de sécurité et de diagnostic.
9. Sécurité
MindAgenda met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation : accès restreint, communications HTTPS, bonnes pratiques d’hébergement et de gestion des comptes.
Aucun système n’étant totalement exempt de risque, nous vous invitons à nous signaler sans délai toute suspicion d’incident à contact@mindagenda.be.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque applicable ;
- droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez contact@mindagenda.be. Nous pourrons demander des informations nécessaires à vérifier votre identité.
11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
12. Cookies et traceurs
Le site public MindAgenda vise à limiter l’usage de cookies non essentiels. Des cookies techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité peuvent être utilisés. Si des cookies de mesure d’audience ou marketing étaient ajoutés ultérieurement, une information claire et, le cas échéant, un consentement seraient mis en place.
13. Données relatives à la santé
MindAgenda est conçu pour des professionnels de santé mentale. Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGPD. Leur traitement dans le cadre du logiciel repose sur un cadre juridique spécifique (notamment art. 9 RGPD) et sur les responsabilités du praticien. Des informations contractuelles complémentaires seront fournies aux utilisateurs du service.
14. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service, de nos pratiques ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.
15. Contact
Pour toute question relative au RGPD ou à la protection de la vie privée : contact@mindagenda.be
Voir aussi notre page Confidentialité pour un résumé des pratiques sur le site.